Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
merry-la-vallee-fr.net15.eu
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil Municipal
    • Comptes-rendus du conseil
    • Commissions communales
    • Bulletin Municipal
    • État civil
    • reglement affouage 2025-2026
    • Contact & Accès
  • VIE PRATIQUE
    • Inscription sur les listes électorales
    • Carte nationale d'identité
    • Démarches en lignes
    • Location de salle des fêtes
    • École de Merry-la-Vallée
    • Collecte des déchets
    • Numéros utiles
  • ÉCONOMIE & SANTÉ
    • Commerces & Artisans
    • Services de santé
  • LOISIRS & TOURISME
    • Associations
    • Hébergement & restauration
    • Patrimoine
    • Randonnées
    • Agenda des manifestations
    • La cabane à livres
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil Municipal
    • Comptes-rendus du conseil
    • Commissions communales
    • Bulletin Municipal
    • État civil
    • reglement affouage 2025-2026
    • Contact & Accès
  • VIE PRATIQUE
    • Inscription sur les listes électorales
    • Carte nationale d'identité
    • Démarches en lignes
    • Location de salle des fêtes
    • École de Merry-la-Vallée
    • Collecte des déchets
    • Numéros utiles
  • ÉCONOMIE & SANTÉ
    • Commerces & Artisans
    • Services de santé
  • LOISIRS & TOURISME
    • Associations
    • Hébergement & restauration
    • Patrimoine
    • Randonnées
    • Agenda des manifestations
    • La cabane à livres
mairie-site-officiel-89-yonne-bourgogne-franche-comte

Bienvenue à Merry-La-Vallée

AU COEUR

de l'Yonne

mairie-site-officiel-89-yonne-bourgogne-franche-comte

AU FIL

de l'eau

  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Saisies et recouvrements
  4. Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?

Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?

Mis à jour le10/05/2024

Voir aussi

  • Saisies et recouvrements
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)

Pour en savoir plus

  • Bofip n°BOI-REC-FORCE-20-30-20 : saisie des biens placés dans un coffre-fort —Ministère chargé des finances
  • Bofip n°BOI-REC-EVTS-20-20 : saisie-revendication —Ministère chargé des finances
  • Bofip n°BOI-REC-FORCE-20-30-20 : saisie des récoltes sur pieds —Ministère chargé des finances
  • Saisie des droits incorporels : articles L231-1 à L233-1 du code des procédures civiles d'exécution —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Retrouvez nous

4 place Henri Chamvres
89110 Merry-La-Vallée

03 86 73 64 66

Contact

Horaires d'ouverture

Lundi 9h30 à 12h

Jeudi et Vendredi : 9h à 12h

Mardi : 14h à 16h30

Permanence du Maire et des adjoints le vendredi de 14H à 18H  

  • Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation