Aller au contenu principal
Aller au pied de page
VIE MUNICIPALE
Conseil Municipal
Comptes-rendus du conseil
Commissions communales
Bulletin Municipal
État civil
reglement affouage 2025-2026
Contact & Accès
VIE PRATIQUE
Inscription sur les listes électorales
Carte nationale d'identité
Démarches en lignes
Location de salle des fêtes
École de Merry-la-Vallée
Collecte des déchets
Numéros utiles
ÉCONOMIE & SANTÉ
Commerces & Artisans
Services de santé
LOISIRS & TOURISME
Associations
Hébergement & restauration
Patrimoine
Randonnées
Agenda des manifestations
La cabane à livres
Menu
VIE MUNICIPALE
Conseil Municipal
Comptes-rendus du conseil
Commissions communales
Bulletin Municipal
État civil
reglement affouage 2025-2026
Contact & Accès
VIE PRATIQUE
Inscription sur les listes électorales
Carte nationale d'identité
Démarches en lignes
Location de salle des fêtes
École de Merry-la-Vallée
Collecte des déchets
Numéros utiles
ÉCONOMIE & SANTÉ
Commerces & Artisans
Services de santé
LOISIRS & TOURISME
Associations
Hébergement & restauration
Patrimoine
Randonnées
Agenda des manifestations
La cabane à livres
Bienvenue à
Merry-La-Vallée
AU COEUR
de l'Yonne
AU FIL
de l'eau
Particuliers
Justice
Justice
Organisation de la justice
Accès au droit et à la justice
Acteurs du monde judiciaire
Juridictions
Procédures judiciaires
Affaire civile
Affaire pénale
Contestation d'un jugement
Infractions
Violence - Atteinte à l'intégrité
Discrimination
Harcèlement
Vol - Vandalisme - Escroquerie
Injure - Diffamation - Incitation à la haine
Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...)
Sanctions pénales
Condamnations et peines
Prison
Réparation du préjudice
Indemnisation du préjudice
Saisies et recouvrements
Justice des mineurs
Mineur victime
Justice pénale des mineurs