Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
merry-la-vallee-fr.net15.eu
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil Municipal
    • Comptes-rendus du conseil
    • Commissions communales
    • Bulletin Municipal
    • État civil
    • reglement affouage 2025-2026
    • Contact & Accès
  • VIE PRATIQUE
    • Inscription sur les listes électorales
    • Carte nationale d'identité
    • Démarches en lignes
    • Location de salle des fêtes
    • École de Merry-la-Vallée
    • Collecte des déchets
    • Numéros utiles
  • ÉCONOMIE & SANTÉ
    • Commerces & Artisans
    • Services de santé
  • LOISIRS & TOURISME
    • Associations
    • Hébergement & restauration
    • Patrimoine
    • Randonnées
    • Agenda des manifestations
    • La cabane à livres
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil Municipal
    • Comptes-rendus du conseil
    • Commissions communales
    • Bulletin Municipal
    • État civil
    • reglement affouage 2025-2026
    • Contact & Accès
  • VIE PRATIQUE
    • Inscription sur les listes électorales
    • Carte nationale d'identité
    • Démarches en lignes
    • Location de salle des fêtes
    • École de Merry-la-Vallée
    • Collecte des déchets
    • Numéros utiles
  • ÉCONOMIE & SANTÉ
    • Commerces & Artisans
    • Services de santé
  • LOISIRS & TOURISME
    • Associations
    • Hébergement & restauration
    • Patrimoine
    • Randonnées
    • Agenda des manifestations
    • La cabane à livres
mairie-site-officiel-89-yonne-bourgogne-franche-comte

Bienvenue à Merry-La-Vallée

AU COEUR

de l'Yonne

mairie-site-officiel-89-yonne-bourgogne-franche-comte

AU FIL

de l'eau

  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Affaire pénale
  4. Garde à vue

Garde à vue

Mis à jour le10/07/2025

Attestation d'intervention d'un avocat pour l'assistance d'une personne placée en garde à vue, en retenue ou d’une victime

La garde à vue est une mesure privative de liberté prise lors d'une enquête judiciaire à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir commis une infraction. Nous vous présentons les informations à connaître sur la garde à vue.

Pour en savoir plus

  • Formulaires de notification des droits —Conseil national des barreaux (CNB)
  • Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté —Contrôleur général des lieux de privation de libertés

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Retrouvez nous

4 place Henri Chamvres
89110 Merry-La-Vallée

03 86 73 64 66

Contact

Horaires d'ouverture

Lundi 9h30 à 12h

Jeudi et Vendredi : 9h à 12h

Mardi : 14h à 16h30

Permanence du Maire et des adjoints le vendredi de 14H à 18H  

  • Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation