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Bienvenue à Merry-La-Vallée

AU COEUR

de l'Yonne

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AU FIL

de l'eau

  1. Professionnels
  2. Secteurs d'activité
  3. Transports
  4. Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément

Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément

Mis à jour le01/03/2025

Compte amelipro pour les professionnels de la santé Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne

Pour exercer tout transport sanitaire privé avec un VSL (véhicule sanitaire léger), le professionnel doit posséder un agrément. On vous explique les conditions pour l'obtenir.

Voir aussi

  • Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie
  • Accord préalable de l'Assurance maladie
  • Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3
  • Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

Pour en savoir plus

  • Convention nationale des transporteurs sanitaires privés —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Équipements obligatoires pour les véhicules de transport sanitaire —Legifrance
  • Ambulances : les tarifs conventionnels —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • VSL : les tarifs conventionnels —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Modes de facturation des frais de transports sanitaires —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transports sanitaires : conditions de prise en charge —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transport urgent pré-hospitalier (TUPH - ancienne garde ambulancière) —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Retrouvez nous

4 place Henri Chamvres
89110 Merry-La-Vallée

03 86 73 64 66

Contact

Horaires d'ouverture

Lundi 9h30 à 12h

Jeudi et Vendredi : 9h à 12h

Mardi : 14h à 16h30

Permanence du Maire et des adjoints le vendredi de 14H à 18H  

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