Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
merry-la-vallee-fr.net15.eu
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil Municipal
    • Comptes-rendus du conseil
    • Commissions communales
    • Bulletin Municipal
    • État civil
    • reglement affouage 2025-2026
    • Contact & Accès
  • VIE PRATIQUE
    • Inscription sur les listes électorales
    • Carte nationale d'identité
    • Démarches en lignes
    • Location de salle des fêtes
    • École de Merry-la-Vallée
    • Collecte des déchets
    • Numéros utiles
  • ÉCONOMIE & SANTÉ
    • Commerces & Artisans
    • Services de santé
  • LOISIRS & TOURISME
    • Associations
    • Hébergement & restauration
    • Patrimoine
    • Randonnées
    • Agenda des manifestations
    • La cabane à livres
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil Municipal
    • Comptes-rendus du conseil
    • Commissions communales
    • Bulletin Municipal
    • État civil
    • reglement affouage 2025-2026
    • Contact & Accès
  • VIE PRATIQUE
    • Inscription sur les listes électorales
    • Carte nationale d'identité
    • Démarches en lignes
    • Location de salle des fêtes
    • École de Merry-la-Vallée
    • Collecte des déchets
    • Numéros utiles
  • ÉCONOMIE & SANTÉ
    • Commerces & Artisans
    • Services de santé
  • LOISIRS & TOURISME
    • Associations
    • Hébergement & restauration
    • Patrimoine
    • Randonnées
    • Agenda des manifestations
    • La cabane à livres
mairie-site-officiel-89-yonne-bourgogne-franche-comte

Bienvenue à Merry-La-Vallée

AU COEUR

de l'Yonne

mairie-site-officiel-89-yonne-bourgogne-franche-comte

AU FIL

de l'eau

  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV)

Mis à jour le01/07/2026

Votre activité est-elle réglementée ou non ? Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les conditions générales de vente (CGV) permettent d’informer le client sur les conditions de vente d’un produit ou d’une prestation de services. Elles encadrent juridiquement et commercialement la relation entre le vendeur et ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, avec certaines différences selon la nature du client.

Voir aussi

  • Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  • Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
  • Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Démarchage à domicile : règles à respecter
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
  • Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
  • Achat d'un produit : garantie légale de conformité

Pour en savoir plus

  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Retrouvez nous

4 place Henri Chamvres
89110 Merry-La-Vallée

03 86 73 64 66

Contact

Horaires d'ouverture

Lundi 9h30 à 12h

Jeudi et Vendredi : 9h à 12h

Mardi : 14h à 16h30

Permanence du Maire et des adjoints le vendredi de 14H à 18H  

  • Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation