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Bienvenue à Merry-La-Vallée

AU COEUR

de l'Yonne

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AU FIL

de l'eau

  1. Professionnels
  2. Pratiques commerciales
  3. Marchés publics
  4. Examiner les documents de la consultation d'un marché public

Examiner les documents de la consultation d'un marché public

Mis à jour le01/04/2026

ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3)

Les documents de la consultation (anciennement appelé dossier de consultation des entreprises ou DCE) précisent les besoins et les attentes de l’acheteur public. Ces documents sont mis à disposition gratuitement dès la parution de l'avis. et permettent ainsi aux entreprises de décider de candidater ou non au marché.

Voir aussi

  • Répondre au marché : préparer le dossier offre
  • Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public
  • Trouver les avis de marchés publics

Pour en savoir plus

  • CCAG des marchés publics de fournitures courantes et services —Legifrance
  • CCAG des marchés publics de travaux —Legifrance
  • CCAG des marchés publics de prestations intellectuelles —Legifrance
  • CCAG des marchés publics industriels —Legifrance
  • CCAG des marchés publics de maitrise d'oeuvre —Legifrance
  • CCAG des marchés publics de techniques de l'information et de la communication —Legifrance
  • Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics —Ministère chargé des finances
  • Cahiers des clauses administratives générales et techniques (CCAG et CCAT) —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Retrouvez nous

4 place Henri Chamvres
89110 Merry-La-Vallée

03 86 73 64 66

Contact

Horaires d'ouverture

Lundi 9h30 à 12h

Jeudi et Vendredi : 9h à 12h

Mardi : 14h à 16h30

Permanence du Maire et des adjoints le vendredi de 14H à 18H  

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