Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
merry-la-vallee-fr.net15.eu
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil Municipal
    • Comptes-rendus du conseil
    • Commissions communales
    • Bulletin Municipal
    • État civil
    • reglement affouage 2025-2026
    • Contact & Accès
  • VIE PRATIQUE
    • Inscription sur les listes électorales
    • Carte nationale d'identité
    • Démarches en lignes
    • Location de salle des fêtes
    • École de Merry-la-Vallée
    • Collecte des déchets
    • Numéros utiles
  • ÉCONOMIE & SANTÉ
    • Commerces & Artisans
    • Services de santé
  • LOISIRS & TOURISME
    • Associations
    • Hébergement & restauration
    • Patrimoine
    • Randonnées
    • Agenda des manifestations
    • La cabane à livres
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil Municipal
    • Comptes-rendus du conseil
    • Commissions communales
    • Bulletin Municipal
    • État civil
    • reglement affouage 2025-2026
    • Contact & Accès
  • VIE PRATIQUE
    • Inscription sur les listes électorales
    • Carte nationale d'identité
    • Démarches en lignes
    • Location de salle des fêtes
    • École de Merry-la-Vallée
    • Collecte des déchets
    • Numéros utiles
  • ÉCONOMIE & SANTÉ
    • Commerces & Artisans
    • Services de santé
  • LOISIRS & TOURISME
    • Associations
    • Hébergement & restauration
    • Patrimoine
    • Randonnées
    • Agenda des manifestations
    • La cabane à livres
mairie-site-officiel-89-yonne-bourgogne-franche-comte

Bienvenue à Merry-La-Vallée

AU COEUR

de l'Yonne

mairie-site-officiel-89-yonne-bourgogne-franche-comte

AU FIL

de l'eau

  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Naissance et filiation

Naissance et filiation

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Formalités pour les parents

  • Déclaration de naissance
  • Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel
  • Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
  • Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes

Démarches devant un notaire et en justice

  • Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
  • Recherche de paternité
  • Contestation de la filiation (paternité ou maternité)

Questions / Réponses

  • Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
  • Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
  • Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?

Voir aussi

  • Nom et prénom
  • Autorité parentale
  • Santé de l'enfant
  • Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Retrouvez nous

4 place Henri Chamvres
89110 Merry-La-Vallée

03 86 73 64 66

Contact

Horaires d'ouverture

Lundi 9h30 à 12h

Jeudi et Vendredi : 9h à 12h

Mardi : 14h à 16h30

Permanence du Maire et des adjoints le vendredi de 14H à 18H  

  • Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation