Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
merry-la-vallee-fr.net15.eu
  • ACCUEIL
    • Accueil
    • Panneau Pocket
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil Municipal
    • Comptes-rendus du conseil
    • Commissions communales
    • Bulletin Municipal
    • État civil
    • reglement affouage 2025-2026
    • Contact & Accès
  • VIE PRATIQUE
    • Inscription sur les listes électorales
    • Carte nationale d'identité
    • Démarches en lignes
    • Location de salle des fêtes
    • École de Merry-la-Vallée
    • Collecte des déchets
    • Numéros utiles
  • ÉCONOMIE & SANTÉ
    • Commerces & Artisans
    • Services de santé
  • LOISIRS & TOURISME
    • Associations
    • Hébergement & restauration
    • Patrimoine
    • Randonnées
    • Agenda des manifestations et animations
    • La cabane à livres
Menu
  • ACCUEIL
    • Accueil
    • Panneau Pocket
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil Municipal
    • Comptes-rendus du conseil
    • Commissions communales
    • Bulletin Municipal
    • État civil
    • reglement affouage 2025-2026
    • Contact & Accès
  • VIE PRATIQUE
    • Inscription sur les listes électorales
    • Carte nationale d'identité
    • Démarches en lignes
    • Location de salle des fêtes
    • École de Merry-la-Vallée
    • Collecte des déchets
    • Numéros utiles
  • ÉCONOMIE & SANTÉ
    • Commerces & Artisans
    • Services de santé
  • LOISIRS & TOURISME
    • Associations
    • Hébergement & restauration
    • Patrimoine
    • Randonnées
    • Agenda des manifestations et animations
    • La cabane à livres
mairie-site-officiel-89-yonne-bourgogne-franche-comte

Bienvenue à Merry-La-Vallée

AU COEUR

de l'Yonne

mairie-site-officiel-89-yonne-bourgogne-franche-comte

AU FIL

de l'eau

  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation
  4. Peut-on acheter son logement social ?

Peut-on acheter son logement social ?

Mis à jour le11/09/2026

Havitat : logements sociaux mis en vente par Action logement Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) Trouver un médiateur de la consommation

Oui, le locataire peut acheter le logement social qu'il habite, sous certaines conditions. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social. La revente et la mise en location du logement acheté au bailleur social peuvent être soumises à des conditions spécifiques. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

Pour en savoir plus

  • L'achat d'un logement social par un locataire —Institut national de la consommation (INC)
  • Comment devenir propriétaire d’un logement social ? —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Normes minimales d'habitabilité —Legifrance
  • Normes de performance énergétique minimale —Legifrance
  • Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété —Legifrance
  • Vente d'immeuble à rénover (VIR) —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Prêt social location accession —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Retrouvez nous

4 place Henri Chamvres 89110 Merry-La-Vallée

03 86 73 64 66            mairie@merry-la-vallee.fr

Horaires d'ouverture

Mardi 9h à 12h30   13h30 à 17h

Mercredi : 8h à 12h   14h à 17h 

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation