Commune de Merry-La-Vallée
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Inscriptions sur les listes Electorales

Inscriptions sur les listes électorales

 

L'inscription sur les listes électorales ne se fait pas automatiquement, vous devez faire une demande d'inscription sur les listes électorales à la mairie de votre domicile.

Vous pouvez déposer votre demande d'inscription en mairie de votre domicile à tout moment de
l'année.

Formulaire d'inscription à télécharger

 Quand peut-on voter suite à une inscription sur les listes électorales ?

Si vous déposez votre demande d'inscription avant le 31 décembre, elle sera prise en compte dans le cadre de la prochaine révision électorale, et vous ne pourrez voter dans votre nouvelle commune qu'à compter du 1er mars de l'année suivante. Vous conservez donc la possibilité de voter dans votre ancienne commune d'inscription.

 

 Révision des listes électorales :

A chaque bureau de vote correspond une liste électorale. Toutes les listes électorales font l'objet d'une révision annuelle au cours de la période du 1er septembre au 28 février. Cette révision est prise en charge par une commission administrative qui examine toutes les rectifications à apporter. A compter du 10 janvier, les services municipaux affichent en mairie, pendant 10 jours, un tableau rectificatif des listes électorales qui peut être contesté au cours de cette période par les électeurs.

 

Conditions pour s'inscrire sur une liste électorale :

 Il est nécessaire d'avoir la qualité d'électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques. E t de justifier d'une attache avec la commune où l'on souhaite s'inscrire c'est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis 6 mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis 5 ans au moins la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la taxe professionnelle.

 

Réinscription :

Seulement en cas de changement de domicile. La nouvelle commune où vous vous inscrivez prend en charge les démarches de radiation auprès de votre ancienne commune à l'aide de l'avis qui est établi lors du dépôt de la demande d'inscription et que vous signez. C'est cet avis qui vous évite de vous occuper personnellement de la radiation auprès de votre ancienne commune d'inscription.

 

Changement de domicile :

Lors d'un déménagement, il est nécessaire de déclarer le changement d'adresse auprès de la commune du nouveau domicile.

Si vous déménagez dans une autre commune : Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription. Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

Si vous restez dans la même commune : vous rendre à la mairie : Votre pièce d'identité et un justificatif de domicile peuvent être exigés.

 

à noter : le jour du scrutin, si vous n'avez pas été radié sur votre ancienne adresse, vous pouvez déclarer votre changement d'adresse en informant directement le personnel du bureau de vote.